PRINCESSE PRUNE
Siège social :
29 rue Jean Nicolle 78500 Sartrouville


N°siret :
524-365-541 00019

 

Article 1 : Validité de l'offre

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent aux ventes en ligne des articles proposés sur le site Internet Princesse Prune.  Elles s'entendent sous réserve de disponibilité au moment de la commande.

Article 2 : Articles

Les photographies et les textes, reproduits et illustrant les produits présentés, ne sont pas contractuels. La responsabilité de Princesse Prune ne saurait être engagée sur ce fondement, notamment en cas d'erreur typographique, dans le choix d'une photographie, dans la désignation d'un article ou dans la rédaction d'un texte.

Article 3 : Prix

Les prix des articles ou prestations proposés à la vente en ligne sur la boutique Internet Princesse Prune intègrent les frais de port. Ils sont modifiables en cours d'année sans préavis.

Article 4: Disponibilité des produits et délai de livraison

Pour chaque article proposé à la vente en ligne sur le site Internet Princesse Prune, le délai de livraison comprend le temps de préparation et d'acheminement du colis. Le délai moyen de livraison est, pour la France métropolitaine de 3 à 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande par les services commerciaux Princesse Prune, qui comprend notamment la validation du règlement. Pour les articles personnalisés à la demande du client, ce délai est de 5 à 20 jours (mise à taille, gravures, photogravures). Le délai indiqué est valable sous réserve de disponibilité immédiate du/des article(s) commandé(s). En cas de non-disponibilité immédiate de/des article(s) commandé(s), le délai de livraison susmentionné commencera à courir à compter de la date d'entrée en stock dudit article chez Princesse Prune.

La responsabilité de l’entreprise Princesse Prune ne saurait être engagée sur le fondement du non respect du délai de livraison moyen indiqué ci-dessus.

Le/les article(s) commandé(s) sont livrés en une seule et unique fois à l'adresse indiquée par le client au moment de la passation de sa commande ou, à défaut, à l'adresse du domicile dudit client.

Article 5: Paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Le règlement des achats s'effectue en ligne par carte bancaire (carte visa, Eurocard/Mastercard… ). Le débit de la carte est effectué au moment de la passation de la commande, dans les conditions visées à l'article 7. Aucun règlement par chèque n’est possible sans accord préalable téléphonique avec l’entreprise Princesse Prune.

Article 6 : Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner l'article qui ne vous conviendrait pas. L'article doit être retourné dans son emballage d'origine et à l'état neuf accompagné de la facture. Cet envoi devra uniquement être fait via La Poste en "Colissimo Suivi". Les frais d'envoi ou de retour sont à la charge du client. Le droit de rétractation ne peut être utilisé pour les articles personnalisés à la demande du client et pour des raisons d’hygiène et de santé publique, pour les piercings et boucles d’oreilles .Ces articles ne seront donc ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie de l'article 1641 du code civil.

Article 7 : Cas particulier des articles personnalisés à la demande du client

7.1 Généralités

Sont ici concernées les gravures, photogravures, mises à taille, ou toute autre fabrication et commande spéciale. Pour les articles personnalisés à la demande du client, il est rappelé que les dispositions relatives au droit de rétractation du consommateur en cas de vente à distance ne sont pas applicables et que ces produits ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie de l’article 1641 du code civil. Toute demande de gravure et photogravure fera l’objet d’un contrôle de la part de notre service vérification.

La société Princesse Prune se réserve le droit de ne pas honorer une commande :

- hors des règles commerciales en vigueur, des us et coutumes,

- présentant un caractère douteux par son contenu discriminatoire, pornographique, politique, violent, ou de tout autre nature qu’elle estimerait irrecevable, contraire à la loi ou susceptible d’engendrer des plaintes des tiers.

- si le texte (police, taille, longueur du texte, contenu...) est incompatible avec le support choisi.

- si la photo ne présente pas les caractéristiques techniques nécessaires pour mener à bien la prestation demandée (photo floue, photo trop petite, sujet mal délimité...).

Les photos ou textes utilisés pour les photogravures ou gravures seront conservés le temps nécessaire à la réalisation de la prestation puis détruite. Le délai maximum de conservation est de 30 jours à compter de sa réception par e-mail. Le choix de la gravure, photogravure et son support (police, contenu, ...) est placé sous l’unique responsabilité du client. La responsabilité de l’entreprise Princesse Prune ne saurait être engagée en cas d’erreur du client dans sa commande.

7.2 Gravures

Vous pouvez demander la gravure d'un élément ou de plusieurs éléments. On entend par élément le ou les textes à graver sur les supports adaptés. Ainsi, un prénom correspond à un élément, un nom correspond à un élément, une date de naissance ou de baptême correspond à un élément. Du nombre d'éléments dépend le tarif appliqué. 
 

Article 8 :Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits ne sera réalisé au profit de l'acheteur qu'après complet paiement du prix par ce dernier et ce quelle que soit la date de livraison du/des article(s) commandé(s). En revanche, le transfert des risques de pertes et de détérioration du/des article(s) sera réalisé dès réception, par le client, du/des article(s) commandé(s).

Article 9 : Responsabilité

L’entreprise Princesse Prune ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, inondation ou incendie.

Article 10 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents seront ceux dans le ressort desquels est situé le siège social de L’entreprise Pricesse Prune.

Article 11 : Informations nominatives

Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés n° 7817 du 6 janvier 1978, le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Les informations relatives aux clients sont confidentielles et ne sont pas divulguées à des tiers. Celles-ci sont uniquement destinées aux services commerciaux de Princesse Prune dans le cadre du traitement des commandes passées et dans le cadre des opérations marketing pouvant être réalisées par Princesse Prune. Conformément à la loi informatique et libertés n° 7817 du 6 janvier 1978, chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. L'exercice de ce droit peut se faire par courrier adressé à Princesse Prune, , ou par courrier électronique à l'adresse suivante :.

Article 12: Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes sont expressément agrées et acceptées par l'acheteur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de vente.